directeur adjoint

dans le champ de leurs attributions

directeur adjoint

dans le champ de leurs attributions

directeur adjoint

dans le champ de leurs attributions : a) Les titres de recettes (comprenant notamment les appels de fonds et les factures d'honoraires). b) Les conventions de servitudes (lignes électriques, téléphoniques, etc.) et de passage de canali sations concernant les terrains appartenant à l'AFTRP. c) Les états descriptifs de division soit en copropriété, soit en volume. d) Les attestations de surface de plancher de construction (SPC) délivrées

aux acquéreurs de terrains à bâtir. e) Les certificats de disponibilité sur les crédits des projets en mandat devant être revêtus de la signature de l'ordonnateur et les arrêtés des comptes intermédiaires et définitifs des projets en mandat. f) Toutes pièces relatives à l'exécution des marchés dans le champ des projets relevant de leurs attributions

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1994 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs